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C-26, r. 66 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le Conseil d’administration siège à huis clos. Toutefois, il peut, lorsque la majorité des membres le désire, tenir des réunions en public ou autoriser certaines personnes à assister ou à participer à la réunion.
Décision 2003-01-23, a. 12.
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